L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Leseul dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de réforme législative visant à fluidifier les relations entre l'État et les entreprises.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Leseul ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Par conséquent, les modifications spécifiques qu'il souhaitait apporter à l'article 15 ter ne se concrétiseront pas dans le cadre de cette simplification. Les citoyens et les entrepreneurs concernés ne bénéficieront pas des changements réglementaires envisagés par cette proposition, qui restent donc à l'état de projet non abouti.
41
Pour
79
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale