L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à modifier l'article 15 ter, qui traite de mesures spécifiques pour alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position du Gouvernement et des autres amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans la dynamique plus large de réforme des procédures législatives et de réduction des charges administratives.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Sitzenstuhl ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Par conséquent, les entreprises et les citoyens concernés ne bénéficieront pas des ajustements réglementaires spécifiques suggérés par cette proposition. Cela maintient le statu quo sur ce point précis de la simplification administrative, laissant les dispositions initiales du projet de loi en vigueur.
1
Pour
102
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Les Démocrates
1 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale