L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement déposé par M. Lefèvre à l'article 15 ter. Ce texte visait à modifier une proposition gouvernementale initiale dans le cadre d'un examen prioritaire, une procédure accélérée réservée aux sujets d'importance. Le rejet de ce sous-amendement par les députés signifie que la formulation proposée n'a pas été retenue dans le texte en discussion. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à réduire les contraintes administratives pour les acteurs économiques.
20
Pour
80
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale