L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul. Ce texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de dispositions prioritaires pour accélérer la simplification administrative. Le refus d'adoption signifie que la version initiale du gouvernement ou les amendements identiques retenus restent en vigueur sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large des efforts législatifs pour réduire les contraintes pesant sur les acteurs économiques.
Pour les citoyens et les entreprises, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 15 ter, empêchant toute évolution réglementaire proposée par le sous-amendement. Cela signifie que les procédures administratives concernées ne bénéficieront pas des ajustements techniques ou substantiels suggérés par M. Leseul. Les acteurs économiques doivent donc continuer à se conformer aux règles actuelles sans les simplifications potentielles qui auraient pu résulter de l'adoption de ce texte.
37
Pour
83
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale