L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Leseul dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique. Le texte visait à modifier l'article 15 ter, qui traite de mesures spécifiques de simplification administrative pour les acteurs économiques. Le non-adopté de cette proposition reflète la position du Gouvernement et de la majorité parlementaire qui ont préféré maintenir la rédaction initiale de l'amendement gouvernemental. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de réduction des contraintes administratives pesant sur les entreprises.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées par M. Leseul ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que les mesures de simplification retenues par le Gouvernement restent les seules applicables, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le Gouvernement, visant à fluidifier les démarches administratives sans les modifications contestées.
36
Pour
84
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale