L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1842 déposé par Mme Belluco et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 15 ter du texte, qui traite de mesures spécifiques dans le cadre de la simplification administrative. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'opinion au sein de la majorité sur la portée ou les modalités de cette simplification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Belluco ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement examinée. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les mesures de simplification prévues par l'amendement ne se concrétiseront pas immédiatement dans le cadre de ce texte. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, reportant toute modification potentielle à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes futurs.
35
Pour
109
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale