L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2195 déposé par M. Fournier après l'article 15. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre des mesures de simplification administrative. Le scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration de la loi, où chaque amendement est jugé au regard de la cohérence globale du projet de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Fournier ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les procédures administratives actuelles restent en vigueur sans les modifications spécifiques attendues par cet amendement. L'impact direct concerne donc le maintien du statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption finale de la loi ou d'autres amendements ultérieurs.
57
Pour
76
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale