L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°840 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence du Parlement européen et du Conseil dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
Le rejet de cet amendement signifie que les projets de loi relevant de la compétence du Parlement européen et du Conseil ne bénéficieront pas d'un examen prioritaire dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cela peut avoir un impact sur la rapidité avec laquelle ces projets de loi seront examinés et adoptés.
54
Pour
116
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale