l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'accès à l'euthanasie telles qu'elles seront définies dans la loi, si elle est adoptée ultérieurement. Les citoyens concernés sont principalement les personnes en fin de vie et leurs proches, ainsi que les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de ces situations.
65
Pour
77
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
5Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
Contre(77)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Éric Bothorel
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-François Portarrieu
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau