l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2025. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises en termes de charges fiscales ou d'allègements financiers.
70
Pour
93
Contre
6
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
169 présents sur 172 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
50Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Christophe Mongardien
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Karine Lebon
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Bénard
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Michaël Taverne
Contre(93)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Claire Marais-Beuil
- Benjamin Dirx
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Joséphine Missoffe
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Olivia Grégoire
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Jean-Hugues Ratenon
- Idir Boumertit
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Céline Thiébault-Martinez
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay