l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition en question de l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 sera maintenue. Cela peut avoir des conséquences financières ou budgétaires pour les citoyens et les entreprises concernées par cette disposition.
83
Pour
105
Contre
2
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
55% des votes exprimés
Participation
98%
190 présents sur 193 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
58 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (58)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- René Lioret
- Patrice Martin
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (41)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (23)
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (22)
- Marietta Karamanli
- Isabelle Santiago
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (1)
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Votes individuels
Pour(83)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- José Beaurain
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- René Lioret
- Patrice Martin
- Sébastien Huyghe
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- François Jolivet
- Estelle Youssouffa
- Laurent Mazaury
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Édouard Bénard
- Émilie Bonnivard
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Michaël Taverne
Contre(105)
- Marie Lebec
- Liliana Tanguy
- Jean-René Cazeneuve
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Brigitte Klinkert
- Karl Olive
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Moerani Frébault
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Murielle Lepvraud
- Marietta Karamanli
- Isabelle Santiago
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez