L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Mattei à l'article premier d'une proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Cet amendement a été soumis au vote lors de la première lecture de cette proposition de loi.
Le résultat de ce scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement proposé n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur le processus électoral des conseils municipaux concernés et sur les citoyens qui y sont éligibles ou qui y participent.
60
Pour
108
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
181 présents sur 183 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale