L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur les futures discussions et votes concernant cette proposition de loi, ainsi que sur la manière dont les viols et les agressions sexuelles sont définis et traités dans le système judiciaire français.
31
Pour
108
Contre
40
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale