l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024. Ce texte législatif intervient dans un contexte de reconnaissance des conséquences sanitaires et environnementales de l'utilisation de ce pesticide, interdit depuis 1990 mais ayant contaminé des terres agricoles, notamment en Martinique et en Guadeloupe. Les enjeux du débat portent sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la gestion de cette crise sanitaire et la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation pour les victimes. La proposition de loi s'inscrit dans une démarche de justice sociale et environnementale, visant à réparer les préjudices subis par les populations concernées.
Impact citoyen
L'adoption de cette loi permet la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État dans la contamination par le chlordécone, ouvrant la voie à des indemnisations pour les victimes. Les citoyens concernés, principalement en Martinique et en Guadeloupe, pourront bénéficier de compensations financières pour les préjudices subis. Cette mesure compte car elle répond à une demande de justice et de réparation pour des décennies de négligence environnementale et sanitaire.
100
Pour
1
Contre
80
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
55% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
41Pour1Contre33Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Katiana Levavasseur
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
- Jean-Charles Larsonneur
Contre (1)
Abstention (33)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Juvin
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre28Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (28)
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Max Mathiasin
- Cécile Untermaier
- Valérie Rabault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Katiana Levavasseur
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Bertrand Pancher
- Jean-Charles Larsonneur
Contre(1)
Abstention(80)
- Constance Le Grip
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Juvin
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Carole Grandjean
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3382.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.