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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3368·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 2024 vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Ce texte s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante face à l'essor des mouvements sectaires et à leurs impacts sur les individus et la société. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des libertés individuelles et la nécessité de prévenir les abus. Le projet de loi propose des mesures renforçant les outils de prévention, de détection et de répression des dérives sectaires, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les victimes.

Impact citoyen

Ce projet de loi renforce la protection des citoyens contre les dérives sectaires en améliorant les mécanismes de prévention et de répression. Les victimes bénéficieront de meilleurs dispositifs d'accompagnement et de soutien. Cela compte car les mouvements sectaires peuvent avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des individus, ainsi que sur leur intégration sociale et professionnelle.

151

Pour

73

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

236 présents sur 237 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

62Pour
34Contre
4Abstention
0Absent·e

Pour (62)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Archipel demain

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DLF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(151)
Contre(73)
Abstention(12)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3368.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.