l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 7 février 2024 vise à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte intervient dans un contexte de montée des menaces et des violences à l'encontre des élus, notamment dans les petites communes. Les enjeux principaux concernent la protection des personnes et des biens des élus, ainsi que la lutte contre les pressions et les intimidations. Le débat a porté sur l'équilibre entre la sécurité des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.
Impact citoyen
Cette loi renforce la protection des maires et des élus locaux en augmentant les sanctions contre les violences et les menaces à leur encontre. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une meilleure stabilité dans la gestion des affaires locales, car les élus pourront exercer leurs fonctions en toute sécurité. Cela compte car une meilleure protection des élus favorise une démocratie locale plus sereine et efficace.
205
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
90% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Sans groupe identifié
87 votes pour
LFI
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
87Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (87)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marc Le Fur
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(205)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Pierre-henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(24)
- Bastien Lachaud
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Catherine Couturier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3350.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.