le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale