Assemblée nationale·18 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2363·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

161 présents sur 161 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Pour(86)