Assemblée nationale·31 mai 2023·Scrutin VTANR5L16V1753·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

140 présents sur 140 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(43)

0Pour

38Contre

0Abstention

0Absent·e

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (12)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Contre (1)

Belkhir Belhaddad

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lionel Vuibert

l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (38)

Contre (35)

Pour (29)

Contre (12)

Pour (8)

Contre (1)

Contre (8)

Pour (4)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)