l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les mesures de gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les restrictions et les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, mais il convient de noter que le projet de loi dans son ensemble a été adopté.
130
Pour
250
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
65% des votes exprimés
100%
384 présents sur 385 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
RE
137 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
5Pour137Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (137)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
63Pour58Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Stéphane Peu
- Mickaël Nogal
- Benjamin Griveaux
- Jean-Luc Reitzer
- Guy Teissier
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Bernard Deflesselles
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Michèle Crouzet
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Jean Lassalle
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Sébastien Jumel
Contre (58)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Michel Fanget
- Laurent Garcia
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Antoine Herth
- Benoit Potterie
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Bernard Reynès
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
9Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(130)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Blanchet
- David Habib
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Gérard Leseul
- Marine Le Pen
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Charles de Courson
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Mickaël Nogal
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Benjamin Griveaux
- Jean-Luc Reitzer
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Olivier Marleix
- Bernard Deflesselles
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Mansour Kamardine
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Bernard Reynès
- Marianne Dubois
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Jérôme Lambert
- Gisèle Biémouret
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Jean Lassalle
- Bertrand Pancher
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Martine Wonner
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Pascal Brindeau
- Grégory Labille
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Contre(250)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Frédérique Tuffnell
- Antoine Herth
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3106.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.