l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vise à renforcer la transparence et la lisibilité des prix pratiqués par les grandes et moyennes surfaces (GMS) sur les produits agricoles et alimentaires, ainsi qu'à améliorer la rémunération des producteurs. Le débat a porté sur la régulation des relations commerciales entre les différents acteurs de la filière.
Impact citoyen
Ce vote permet aux agriculteurs d'obtenir une meilleure rémunération pour leurs productions, ce qui peut avoir un impact positif sur leur situation économique. Pour les consommateurs, cela peut se traduire par une meilleure transparence sur les prix pratiqués dans les GMS et une amélioration de la qualité des produits alimentaires.
227
Pour
136
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
100%
374 présents sur 375 élus listés
RE
142 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
142Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (142)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-Martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
25Pour49Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Dominique David
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
Contre (49)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Vincent Ledoux
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Yves Daniel
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Didier Quentin
- Bernard Deflesselles
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Jean-Louis Masson
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- Christian Hutin
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
15Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (25)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Olivier Falorni
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Pierre-Henri Dumont
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Perrine Goulet
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(227)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- François André
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Patricia Gallerneau
- M'jid El Guerrab
Contre(136)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Pierre-Henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Vincent Ledoux
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Olivier Falorni
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yves Daniel
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Didier Quentin
- Bernard Deflesselles
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Jean-Charles Taugourdeau
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-Louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Maurice Leroy
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Laure de La Raudière
- Béatrice Descamps
- André Villiers
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- George Pau-Langevin
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1181.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.