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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8616·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n°35 de Mme Belluco, visant à modifier l'amendement n°10 de Mme Nosbé, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Le débat porte sur la légitimité et l'efficacité de ces dispositifs, qui restreignent l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus polluants. Les enjeux opposent les défenseurs de la qualité de l'air et les partisans de la liberté de circulation, notamment pour les ménages modestes ou les professionnels utilisant des véhicules anciens.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement maintient en vigueur les restrictions actuelles des ZFE-m, ce qui signifie que les véhicules les plus polluants continueront d'être exclus de certaines zones urbaines. Les citoyens résidant ou travaillant dans ces zones devront soit adapter leur mobilité (achat d'un véhicule plus récent, recours aux transports en commun), soit faire face à des amendes. Les professionnels utilisant des véhicules anciens, comme les artisans ou les livreurs, pourraient voir leurs coûts opérationnels augmenter. Enfin, les collectivités locales devront poursuivre leurs efforts pour améliorer la qualité de l'air, tout en gérant les tensions sociales liées à ces mesures.

53

Pour

109

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

89 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
89Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (89)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(53)
Contre(109)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8616.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.