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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8615·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl, visant à modifier l'amendement n° 10 de Mme Nosbé, a été rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Le débat porte sur la suppression ou le maintien de ces dispositifs, qui restreignent l'accès à certaines zones urbaines aux véhicules les plus polluants. Les enjeux incluent la qualité de l'air, la mobilité des citoyens et les équilibres entre santé publique et liberté de circulation.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement maintient en l'état l'amendement n° 10, qui propose d'abroger les ZFE-m. Pour les habitants des métropoles concernées, cela signifie que les restrictions actuelles sur les véhicules polluants pourraient être supprimées, avec un impact potentiel sur la qualité de l'air. Les automobilistes utilisant des véhicules anciens ou peu performants pourraient bénéficier d'une plus grande liberté de circulation, mais les riverains des zones urbaines pourraient voir une dégradation de la qualité de l'air. Les collectivités locales devront adapter leurs politiques de mobilité en conséquence.

17

Pour

149

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

99%

168 présents sur 170 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

91 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
91Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (91)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(149)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8615.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.