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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8027·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement n° 974, déposé par M. Kerbrat et des députés de même sensibilité, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article avait été supprimé en commission ou en séance précédente, ce qui explique son inscription à l'ordre du jour pour une première lecture. Le débat oppose ici des positions sur la réponse législative à apporter aux troubles à l'ordre public, avec des divergences sur les moyens de rétablir la tranquillité. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale maintient la suppression de l'article 2, confirmant ainsi la version du texte issue des travaux parlementaires antérieurs. Ce vote s'inscrit dans une logique de compromis entre les priorités sécuritaires du gouvernement et les réserves exprimées par une partie de l'opposition sur les mesures envisagées.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement n° 974, déposé par M. Kerbrat et des députés de même sensibilité, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article avait été supprimé en commission ou en séance précédente, ce qui explique son inscription à l'ordre du jour pour une première lecture. Le débat oppose ici des positions sur la réponse législative à apporter aux troubles à l'ordre public, avec des divergences sur les moyens de rétablir la tranquillité. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale maintient la suppression de l'article 2, confirmant ainsi la version du texte issue des travaux parlementaires antérieurs. Ce vote s'inscrit dans une logique de compromis entre les priorités sécuritaires du gouvernement et les réserves exprimées par une partie de l'opposition sur les mesures envisagées."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet du sous-amendement maintient l'absence de mesures initialement prévues dans l'article 2 supprimé, ce qui peut limiter les outils juridiques disponibles pour répondre rapidement aux troubles publics. Les associations de défense des libertés ou les élus locaux pourraient regretter l'absence de cadre renforcé pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les contextes de crise. En revanche, les partisans d'une approche plus mesurée salueront le maintien d'un équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux. Ce vote renforce la version du texte issue des travaux parlementaires, mais ne préjuge pas des futures évolutions législatives sur ces questions.": "Pour les citoyens, le rejet du sous-amendement maintient l'absence de mesures initialement prévues dans l'article 2 supprimé, ce qui peut limiter les outils juridiques disponibles pour répondre rapidement aux troubles publics. Les associations de défense des libertés ou les élus locaux pourraient regretter l'absence de cadre renforcé pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les contextes de crise. En revanche, les partisans d'une approche plus mesurée salueront le maintien d'un équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux. Ce vote renforce la version du texte issue des travaux parlementaires, mais ne préjuge pas des futures évolutions législatives sur ces questions."}

73

Pour

142

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

216 présents sur 218 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

54 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
54Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (54)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(73)
Contre(142)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'am · Pourquijevote