le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

{"Le sous-amendement n° 1077, déposé par M. Kerbrat, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, qui avait été supprimé en commission ou en séance précédente. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des tensions entre les objectifs de répression et de prévention. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression initiale de l'article 2. Ce rejet reflète une divergence politique sur l'équilibre entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le projet de loi, dans sa version actuelle, ne comportera donc pas les dispositions initialement prévues par cet article supprimé.": "Le sous-amendement n° 1077, déposé par M. Kerbrat, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, qui avait été supprimé en commission ou en séance précédente. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des tensions entre les objectifs de répression et de prévention. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression initiale de l'article 2. Ce rejet reflète une divergence politique sur l'équilibre entre libertés individuelles et impératifs sécuritaires. Le projet de loi, dans sa version actuelle, ne comportera donc pas les dispositions initialement prévues par cet article supprimé."}