le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

{"Le scrutin du 8 juillet 2026 concerne un sous-amendement déposé par M. Molac à l'amendement gouvernemental n°884, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures législatives destinées à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux manifestations ou aux troubles publics. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre sécurité et libertés individuelles, avec des enjeux liés à l'équilibre entre prévention des violences et respect des droits fondamentaux. L'adoption du sous-amendement marque une étape clé dans la procédure législative, avant une éventuelle validation définitive par le Sénat ou une commission mixte paritaire.": "Le scrutin du 8 juillet 2026 porte sur l'adoption d'un sous-amendement de M. Molac à l'amendement gouvernemental n°884, qui vise à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article, supprimé en commission, concerne des mesures législatives destinées à renforcer les pouvoirs des autorités face aux manifestations ou aux troubles publics. Le texte s'inscrit dans un contexte de débats récurrents sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des enjeux liés à la prévention des violences et au respect des droits fondamentaux. L'adoption de ce sous-amendement constitue une étape majeure dans la procédure législative, avant une éventuelle validation par le Sénat ou une commission mixte paritaire."}