L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°47 de M. Latombe et un amendement identique à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur la sécurité des transports pour les citoyens, selon l'importance des modifications proposées.
58
Pour
112
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale