L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Sitzenstuhl n'ont pas été intégrées dans la proposition de loi. Cela peut avoir des conséquences sur le contenu final de la loi, si elle est adoptée ultérieurement, mais il est trop tôt pour dire exactly comment cela affectera les citoyens.
84
Pour
90
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale