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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6998·Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 déposé par M. Nilor à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif symbolique et historique, cherchant à effacer les dernières traces juridiques coloniales encore présentes dans le droit français. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi, telle qu'elle est examinée, ne retient pas les modifications proposées par son auteur sur le point précis de l'article 2. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de priorité politique au sein de l'hémicycle concernant la portée exacte de cette abrogation.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote n'entraîne pas de changement immédiat dans le quotidien ou dans les droits fondamentaux, car il s'agit d'une étape législative symbolique. Cependant, il marque une position politique forte de l'Assemblée nationale sur la mémoire coloniale et la reconnaissance des préjudices historiques. Pour les communautés concernées par l'héritage du code noir, ce rejet peut être perçu comme un frein à la reconnaissance officielle de certaines injustices passées par le droit positif actuel.

97

Pour

113

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

211 présents sur 213 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

48 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(97)
Contre(113)
Abstention(1)
Absent·e(2)