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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6997·Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la portée symbolique de l'abrogation du code noir. Il n'y a pas de changement immédiat dans les droits ou les obligations des personnes, car le code noir a déjà perdu toute force exécutoire depuis des siècles. Cependant, cela influence le débat public sur la manière dont la France entend traiter son héritage colonial et les réparations historiques. Les citoyens concernés par ces questions mémorielles ne voient pas leur demande d'ajustement législatif satisfaite par cette voie parlementaire.

97

Pour

114

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

212 présents sur 214 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

48 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(97)
Contre(114)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation d · Pourquijevote