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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6920·Source officielle ↗

l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 896 proposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte visant à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que présentée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte législatif tendu où les enjeux de protection des agriculteurs locaux et de régulation du marché sont au cœur des débats parlementaires.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le gouvernement initial restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'opposition. Cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la souveraineté des produits agricoles, ce qui peut influencer les prix à la consommation et les conditions de concurrence pour les producteurs locaux. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositifs de soutien tels qu'ils étaient initialement conçus, tandis que les consommateurs voient leurs habitudes d'achat et la disponibilité des produits locaux rester soumises aux règles actuelles.

63

Pour

125

Contre

36

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

224 présents sur 226 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

75 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
75Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (75)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

22Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
17Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
12Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(125)
Abstention(36)
Absent·e(2)