l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Cela maintient le statu quo législatif sur les points contestés, laissant les agriculteurs sans les garanties ou soutiens additionnels envisagés. Les consommateurs et les professionnels de l'agroalimentaire devront donc attendre la suite de l'examen du projet de loi pour connaître les mesures finales qui régiront la souveraineté alimentaire.
86
Pour
111
Contre
26
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
77Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (77)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Joëlle Mélin
- Édouard Jordan
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Jean-Yves Bony
- Émilie Bonnivard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Mandon
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Édouard Jordan
Contre(111)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Inaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Didier Padey
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(26)
- Danielle Brulebois
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Sophie Mette
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Émilie Bonnivard