L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1863 rectifié de Mme Battistel, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 6 ter du projet de loi, un article probablement lié à des mesures spécifiques concernant le secteur agricole. Le projet de loi est examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas jugé opportun de modifier le texte initial de l'article 6 ter dans le sens proposé par Mme Battistel.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi restent inchangées. Les agriculteurs et autres acteurs du secteur agricole pourraient ne pas bénéficier des modifications que l'amendement proposait. L'impact précis dépend du contenu exact de l'article 6 ter et de l'amendement rejeté.
31
Pour
76
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale