L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1077 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 6 ter du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 ter, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur, influençant potentiellement les politiques agricoles et les mesures de soutien aux agriculteurs. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre de cette loi.
34
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale