l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1077 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 6 ter du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 ter, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens, car il s'agit d'une étape dans le processus législatif. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 6 ter du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur, influençant potentiellement les politiques agricoles et les mesures de soutien aux agriculteurs. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre de cette loi.
34
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(74)
- Anthony Boulogne
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Carlos Martens Bilongo
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Boris Tavernier
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Patricia Maussion
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Émilie Bonnivard