l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier la fiscalité des entreprises et à réduire les inégalités fiscales entre les différents territoires français.
82
Pour
72
Contre
25
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
46% des votes exprimés
98%
179 présents sur 183 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre19Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Abstention (19)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Liliana Tanguy
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Natalia Pouzyreff
- Caroline Yadan
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Estelle Mercier
- Damien Girard
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- François Ruffin
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Richard Ramos
- Maud Petit
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Béatrice Bellamy
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Moerani Frébault
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Charles de Courson
- Jean-Pierre Bataille
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Édouard Bénard
- David Amiel
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Guillaume Lepers
- Jean-Didier Berger
- Philippe Bolo
- Naïma Moutchou
- Éric Woerth
Contre(72)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Jean-Philippe Tanguy
- Catherine Rimbert
- Bruno Bilde
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Géraldine Grangier
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Laurent Mazaury
- Gérault Verny
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Émilie Bonnivard
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Arnaud Sanvert
Abstention(25)
- René Pilato
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Paul Vannier
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Philippe Juvin
- Laurent Wauquiez
- Nicolas Ray
- Nicolas Forissier
- Pascale Bay
- Eliane Kremer
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V64.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.