L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 55 de M. Raux, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et les sanctions applicables aux organisateurs. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité de garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
Le rejet de l'amendement n° 55 signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées pour le moment. Les organisateurs de ces événements restent soumis à la législation existante, sans durcissement supplémentaire prévu par cet amendement. Pour les participants, cela n'entraîne pas de changement immédiat, mais la situation pourrait évoluer si la proposition de loi est adoptée ultérieurement sous une autre forme.
67
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Horizons & Indépendants
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale