L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Raux à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et les mesures de contrôle associées. Le rejet de l'amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées, pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants potentiels ne sont donc pas immédiatement affectés par une nouvelle législation. L'impact futur dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu final.
57
Pour
78
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale