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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6097·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Raux à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et les mesures de contrôle associées. Le rejet de l'amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent inchangées, pour le moment. Les organisateurs de ces événements et les participants potentiels ne sont donc pas immédiatement affectés par une nouvelle législation. L'impact futur dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu final.

57

Pour

78

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(78)
Abstention(1)
Absent·e(2)