L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de M. Boyard, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation applicable aux rassemblements festifs et musicaux non autorisés. L'enjeu principal était de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier reste inchangé à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement Boyard signifie que les dispositions actuelles concernant la pénalisation de l'organisation de rave-parties restent en vigueur pour le moment. Les organisateurs de ces événements restent donc soumis aux sanctions prévues par la loi. L'impact direct pour les citoyens dépendra de l'évolution ultérieure de la proposition de loi et de son éventuelle adoption.
59
Pour
71
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Horizons & Indépendants
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale