L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le texte initialement prévu pour cet article ne sera pas conservé. Le sous-amendement n°24, proposé par M. Peytavie, visait à modifier l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. L'enjeu principal est de déterminer comment les prestations familiales doivent être gérées pour les enfants placés et qui doit en bénéficier.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal reste en discussion, mais l'article auquel il se rattachait ayant été supprimé, l'impact direct sur les familles et les enfants placés est incertain. Les débats se poursuivent pour déterminer les modalités d'attribution des prestations familiales aux enfants placés, et les citoyens doivent rester attentifs aux évolutions législatives pour comprendre les changements potentiels.
73
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale