Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6082·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le texte initialement prévu pour cet article ne sera pas conservé. Le sous-amendement n°24, proposé par M. Peytavie, visait à modifier l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. L'enjeu principal est de déterminer comment les prestations familiales doivent être gérées pour les enfants placés et qui doit en bénéficier.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement principal reste en discussion, mais l'article auquel il se rattachait ayant été supprimé, l'impact direct sur les familles et les enfants placés est incertain. Les débats se poursuivent pour déterminer les modalités d'attribution des prestations familiales aux enfants placés, et les citoyens doivent rester attentifs aux évolutions législatives pour comprendre les changements potentiels.

73

Pour

83

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

28 votes contre

Vote par groupe politique

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(73)
Contre(83)
Absent·e(2)