L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui signifie que le texte initialement prévu pour cet article ne sera pas intégré dans la loi. Le sous-amendement n°32, proposé par Mme Hamdane, visait à modifier l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement indique que les modifications proposées n'ont pas été approuvées par l'Assemblée nationale.
73
Pour
83
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale