l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé concernant l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier a finalement été supprimé. L'enjeu principal de ce débat législatif est de déterminer comment assurer que les enfants placés bénéficient pleinement des prestations familiales auxquelles ils ont droit, malgré leur situation particulière. Les amendements et sous-amendements visent à ajuster les modalités d'application de cette garantie.
Bien que l'article premier ait été supprimé, l'adoption de ce sous-amendement indique une volonté de mieux cibler et protéger les droits des enfants placés en matière de prestations familiales. Cela pourrait potentiellement influencer les futures discussions et formulations législatives sur le sujet, visant à garantir que ces enfants reçoivent le soutien financier nécessaire à leur bien-être. L'objectif est d'améliorer l'accès aux ressources pour les enfants placés, assurant ainsi une meilleure prise en charge de leurs besoins.
72
Pour
60
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale