le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé concernant l'article premier d'une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier a finalement été supprimé. L'enjeu principal de ce débat législatif est de déterminer comment assurer que les enfants placés bénéficient pleinement des prestations familiales auxquelles ils ont droit, malgré leur situation particulière. Les amendements et sous-amendements visent à ajuster les modalités d'application de cette garantie.
72
Pour
60
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
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Pour
46% des votes exprimés
99%
155 présents sur 157 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Laetitia Saint-Paul
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre19Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(60)
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Robert Le Bourgeois
- Stéphane Buchou
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Émilie Bonnivard
- Nicole Dubré-Chirat
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laetitia Saint-Paul
Abstention(23)
- Théo Bernhardt
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Alexandre Sabatou
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Antoine Valentin