L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement à un amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. L'article premier de cette proposition de loi a été supprimé, ce qui indique un désaccord sur la direction ou le contenu initial de la mesure. Le sous-amendement n° 57, proposé par M. Peytavie, visait probablement à modifier ou préciser l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de Mme Colin-Oesterlé est maintenue, bien que l'article auquel il se rapportait ait été supprimé.
Le rejet du sous-amendement, combiné à la suppression de l'article premier, crée une incertitude quant à l'avenir des prestations familiales pour les enfants placés. Les familles et les institutions concernées pourraient voir leurs allocations affectées, mais l'impact précis dépendra des décisions ultérieures de l'Assemblée nationale concernant cette proposition de loi. Il est possible que d'autres amendements ou propositions soient nécessaires pour clarifier la situation.
72
Pour
80
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale