L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agit d'un projet de loi en première lecture. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la situation à Mayotte si l'article 21 du projet de loi est adopté sans modification.
82
Pour
100
Contre
11
Abstention
5
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
97%
193 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale