L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 162 (rectifié) de M. Clouet, portant sur l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture du texte législatif, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et potentiellement modifié lors d'une première lecture. L'objectif de l'amendement était probablement de modifier ou de préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Son rejet indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées, au moins pour l'instant. Les citoyens ne verront donc pas de modification immédiate dans la manière dont ces soins sont dispensés ou accessibles. Cela peut décevoir ceux qui espéraient des changements spécifiques via cet amendement, mais assure une continuité dans l'application des règles existantes.
65
Pour
111
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale