L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste, ainsi que les amendements identiques, à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture du texte, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et potentiellement modifié lors d'une première lecture. L'objectif de la proposition de loi est d'améliorer l'accès aux soins palliatifs pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier le texte initial sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs restent inchangées. Les citoyens continueront d'avoir accès aux soins palliatifs selon les modalités définies par la loi en vigueur. L'impact direct est donc une absence de modification immédiate des conditions d'accès à ces soins, en attendant l'éventuelle adoption d'autres amendements ou d'une version finale de la loi.
69
Pour
93
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
166 présents sur 167 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale