L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans l'accès aux soins palliatifs. Cependant, cela signifie que les dispositions actuelles restent en vigueur, et que les améliorations ou modifications proposées par l'amendement n'ont pas été retenues. Les citoyens concernés par les soins palliatifs pourraient ne pas bénéficier des changements potentiels que l'amendement visait à introduire.
103
Pour
113
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
220 présents sur 221 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale